Dans la nuit du 21 juillet dernier, j’ai voté contre l’amendement visant à déconjugaliser l’allocation adulte handicapé (AAH) et vous m’avez interpelé sur ce vote. Ce vote n’est absolument pas un vote contre les personnes en situation de handicap ni contre l’amour, mais l’expression d’un désaccord de fond et de circonstance à l’égard d’une réforme que je juge injuste et inappropriée, contrariant en profondeur les fondements de notre modèle social français.

D’abord sur le moment, nous examinions un projet de loi visant à redonner en urgence du pouvoir d’achat aux Français face à l’inflation. C’est un texte conjoncturel là où la mesure de déconjugalisation de l’AAH est profondément structurelle et ne prendra d’ailleurs pas effet avant octobre 2023.

Ensuite sur le fond, le modèle social français repose sur les principes de solidarité nationale, familiale et conjugale. L’AAH fait partie des prestations sociales. Sa déconjugalisation est une atteinte à nos principes de solidarité puisque cela revient à court-circuiter la prise en compte de certains critères sociaux et financiers du bénéficiaire dans le montant de l’allocation versée. Je défends notre modèle redistributif, équitable et juste, qui adresse en priorité ceux qui en ont le plus besoin.

Déconjugaliser l’AAH, c’est aussi la porte ouverte à la déconjugalisation d’autres prestations sociales, le minimum vieillesse, le RSA et d’autres. Ce n’est pas notre modèle. Ce serait par ailleurs de fortes dépenses supplémentaires pour nos finances publiques.

Non seulement cette mesure est anti-redistributive mais elle bouleverse toute l’organisation de l’allocation. Près de 47 000 personnes qui travaillent et qui sont en situation de handicap ne percevront plus l’AAH lorsque leur conjoint ne travaille pas. Ce n’est pas l’idée que je me fais de la justice sociale. Il y aura des dispositions pour corriger cet effet délétère, mais on voit bien que cette réforme est improvisée.

En revanche je ne suis pas satisfait de la situation et des inégalités qui continuent de peser sur les personnes en situation de handicap. Je suis profondément favorable à une refonte globale du système AAH et des prestations liées au handicap.

La réforme de l’AAH mérite un débat et une loi dédiée, globale, structurelle. Beaucoup plus qu’un amendement écrit en quelques jours, voté dans la nuit, dans un texte dédié à autre chose.