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Transparence sur la hausse de la Dotation matérielle des députés (DMD)
Je reçois bon nombre de messages ces derniers jours au sujet de la hausse de la dotation matérielle des députés au 1er février dernier.
D’abord, je veux dire que je comprends tout à fait que cela interpelle. J’ai moi-même appris la nouvelle par voie de presse et n’ai pas été partie prenante de cette décision. Je souhaite profiter de cette occasion pour faire une nouvelle fois acte de transparence.
La dotation matérielle des députés est une enveloppe annuelle de 18 950 € qui permet de prendre en charge les frais de communication (envois postaux, téléphonie, internet), les frais de transports et, depuis récemment, les frais informatiques.
Cette enveloppe annuelle vient en complément de celles déjà à disposition des députés :
- l’indemnité parlementaire, qui remplace le salaire, d’un montant de 5 711 € par mois ;
- l’avance sur frais de mandat, qui permet de couvrir comme son nom l’indique les frais de mandat et de représentation (loyer de la permanence par exemple), d’un montant de 5 373 € par mois ;
- l’enveloppe collaborateurs, qui permet d’employer et payer nos collaborateurs dans la limite de cinq par députés, pour un montant de 10 581 € par mois (total de rémunération en brut pour nos collaborateurs).
Si l’indemnité parlementaire remplace le salaire du député, les autres enveloppes sont par définition des moyens alloués aux députés et constituent des plafonds de dépenses. Tout ce qui n’est pas utilisé revient à l’Assemblée nationale à la fin du mandat.
L’avance sur frais de mandat (AFM) est versée au député chaque mois sur un compte bancaire qui n’est utilisé que pour celle-ci. L’AFM est contrôlée de façon annuelle. J’ai été parmi les premiers contrôlés dès 2018. La déontologue de l’Assemblée a validé mes comptes sans réserve. Les comptes de 2020 ont été envoyés récemment à mon expert-comptable et seront à disposition de la déontologue ensuite. Si une erreur est trouvée, c’est au député de la rembourser sur son argent personnel. A la fin du mandat, tout ce qui restera sur le compte bancaire devra être viré en retour à l’Assemblée nationale.
L’enveloppe collaborateurs est en gestion commune avec les services de l’Assemblée. C’est l’Assemblée qui verse le salaire de nos collaborateurs.
La dotation matérielle des députés (DMD), dont il est question ces derniers jours, est décaissée en direct par l’Assemblée sur justificatif, sans être versée sur le compte parlementaire du député.
En transparence, j’ai utilisé la DMD de la façon suivante :
- en 2018 : 15 828 € sur l’enveloppe annuelle de 18 950 € ;
- en 2019 : 14 462 € sur l’enveloppe annuelle de 18 950 € ;
- en 2020 : 7 558 € sur l’enveloppe annuelle de 18 950 €.
Il s’agit d’argent public, j’en fais la gestion la plus fine possible.
La baisse de dépenses en 2020 s’explique notamment par une diminution forte des frais de déplacements et l’envoi moindre de courriers par voie postale en privilégiant l’envoi numérique.
Je n’ai pas sollicité et n’utiliserai donc pas cette hausse de 15 % de la dotation matérielle des députés. Ce sera le cas de la grande majorité des parlementaires.
Je comprends toutefois que certains de mes collègues aient eu des frais supplémentaires, notamment informatiques, pour s’équiper dans la période. J’avais utilisé en début de mandat la quasi intégralité des frais d’installation en matériel informatique. C’est ce besoin pour certains députés qui a conduit les questeurs à proposer cette hausse de l’enveloppe annuelle.
Je comprends l’émoi suscité par cette hausse de la DMD, en particulier dans le contexte. Je vous expose ici mon point de vue sur celle-ci.
Je tiens en complément à rappeler que la majorité à laquelle j’appartiens, en plus d’avoir supprimé la réserve parlementaire dès le début du mandat, d’avoir supprimé le régime spécial de retraite des députés et un certain nombre d’autres dispositions et avantages, a déjà réalisé plus de 50 millions d’euros d’économie sur le budget de l’Assemblée depuis trois ans. Si chaque député devait utiliser la hausse de la DMD, ce qui ne sera pas le cas, loin de là, on parlerait de 800 000 euros à mettre en perspective avec les économies déjà réalisées.
Je tenais à faire cette mise au point, en transparence, parce que c’est par le dialogue et la transparence que nous pourrons renouer le lien entre citoyens et élus.
Sincèrement,
Thomas MESNIER
Note : depuis mai 2020 et mon élection en tant que Rapporteur Général de la commission des Affaires sociales, je bénéficie d’un doublement de mon enveloppe collaborateurs et le plafond de collaborateurs que je peux employer est également passé de cinq à dix ce qui explique que je sois en capacité d’employer aujourd’hui six collaborateurs à mes côtés.
