UFC-Que Choisir révélait dans une enquête de janvier 2017 que 91% des consommateurs considéraient le démarchage téléphonique comme « très agaçant » et vous êtes nombreux en circonscription à m’avoir sollicité dans le cadre du non-respect du registre d’opposition Bloctel.

Ce registre, créé par la loi contre le démarchage téléphonique abusif de 2016, permet aux consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés par téléphone de se faire connaître.

Si des sanctions étaient prévues pour les entreprises ne respectant pas cette volonté, elles étaient bien trop faibles pour être totalement respectées.

Aussi, avec l’adoption de cette proposition de loi, nous renforçons les sanctions financières prises à l’encontre des entreprises non vertueuses, c’est-à-dire qui ne respectent pas le registre Bloctel ou qui contactent le consommateur en numéro masqué, par exemple.

Un amendement porté par les députés de la majorité prévoit ainsi de multiplier par 25 le montant de l’amende déjà prévue, la faisant passer de 15 000 euros à 375 000 euros.

Par ailleurs, nous interdisons également le démarchage téléphonique dans le cadre de rénovation thermique, comme la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie.

Enfin, cette proposition de loi prévoit que le Gouvernement encadre prochainement par décret les jours et horaires durant lesquels la prospection commerciale par voie téléphonique sera autorisée.

Protéger les consommateurs contre les démarchages frauduleuses des entreprises, c’est tout le sens de cette proposition de loi.