Pour une Fonction publique plus agile, plus ouverte, plus attractive

Ce mardi, nous avons adopté à l’Assemblée nationale le projet de loi sur la Transformation de la Fonction publique.

Issu de plus de 18 mois de discussions, de débats et de concertations avec les différents acteurs des trois fonctions publiques (Fonction publique d’État, Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière), ce texte a pour but de moderniser notre Fonction publique tout en protégeant ses agents.

Il établit de nouvelles bases pour une Fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, tout en permettant le développement d’un meilleur dialogue social, d’une meilleure gestion des ressources humaines et d’une plus grande mobilité pour les agents du service public.

Des mesures fortes ont ainsi été adoptées, parmi lesquelles :

• l’indemnité de précarité de fin de contrat pour les contractuels publics ;
• la fin des pratiques dérogatoires à la durée légale de travail ;
• la suppression des écarts de rémunération ;
• l’instauration d’un dispositif de signalement des violences sexistes.

Le modèle de notre Fonction publique est unique au monde. Nos services publics sont parmi les meilleurs. Par ce texte, nous entendons accompagner notre Fonction publique dans le XXIe siècle et faire en sorte qu’elle soit encore plus réactive, plus performante, plus moderne.