Vote de la taxe sur les géants du numérique

Le projet de loi pour la création d’une taxe sur les services numériques et la modification de la baisse de l’impôt sur les sociétés a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture ce 8 avril. C’est par des mesures audacieuses et avant-gardistes que le gouvernement et la majorité souhaitent retrouver la voix d’une meilleure justice fiscale en France.

Pour la première fois, nous mettons en place une taxe sur les services numériques utilisés notamment par les grandes entreprises comme les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Le modèle économique de ces entreprises bouleverse les capacités d’action de l’Etat à prélever l’impôt, aujourd’hui rattaché à une présence physique sur le territoire. Cette taxe, d’un genre nouveau, s’appliquera dès lors à des activités qui ne sont pas produites physiquement sur le territoire français en taxant directement en fonction du chiffre d’affaires des entreprises au niveau international. Elle vise ainsi à l’amélioration de la justice fiscale, en adaptant nos outils aux enjeux du XXI^ème siècle dans l’objectif de renforcer notre souveraineté.

Une deuxième mesure vient compléter ce projet de loi, afin de financer l’ensemble des mesures d’urgences économiques et sociales votées en décembre 2018. Il a été décidé, toujours dans l’esprit d’équilibre et de justice fiscale, de modifier la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises réalisant au moins 250 millions d’euros de chiffre d’affaires soit environ 1000 entreprises en France.