PLFSS 2018 – La transformation du CICE au bénéfice des entreprises :

Lors de la séance publique du 26 octobre, je suis intervenu au sujet des explications de vote sur l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité social. Celui-ci prévoit de transformer le CICE en allègement durable de charges pour les entreprises, favorisant les petites comme les grandes structures. Cette mesure que je soutiens constitue un véritable tremplin pour l’embâuche dans toutes les entreprises !

Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) avait pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises employant des salariés et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. L’article 8 en question a pour objectif de renforcer les allègements généraux en contrepartie de la transformation du CICE et du Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires à destination des associations (CITS) en un allègement permanent de cotisations sociales. Ce dispositif est plus avantageux que l’ancien CICE car il est ouvert à toutes les entreprises employant des salariés.

La transformation du CITS en allègement de charges permettra au entreprises du secteur non lucratif de bénéficier d’une économie de 1,4 milliard d’euros dès 2019, soit 3 fois plus que le dispositif actuel. 

Dans mon intervention ci-contre, je réponds aux propos alarmistes de l’opposition et défends cette mesure permettant de dynamiser la création d’emplois en allégeant les cotisations sociales. Moins de charges pour les entreprises, c’est plus d’embauche, plus d’investissement et plus d’activité.