L’examen du premier budget de la sécurité sociale du quinquennat porte un grand nombre d’engagements phares de notre Président. Ce projet de loi est marqué par une volonté profonde de transformation et de justice sociale.
Un projet ambitieux d’abord, visant l’extinction de la dette sociale à l’horizon 2024 grâce au retour à l’équilibre des branches de la sécurité sociale.
Mais aussi un projet solidaire avec des choix forts en faveur des plus fragiles et la fixation d’un ONDAM à 2,3% qui augmente les dépenses de santé.
Ambition, solidarité, mais aussi sérieux et progrès social, sont les maîtres-mots de ce projet de loi.
Celui-ci s’est construit à partir les préoccupations exprimées par les citoyens durant la campagne présidentielle.
Pour répondre aux difficultés des travailleurs indépendants, nous avons engagé la suppression du RSI pour l’adosser progressivement au régime général.
L’amélioration de la couverture en santé au sein des territoires est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Afin de pallier aux barrières territoriales de l’accès aux soins et d’initier le virage ambulatoire, nous avons fait entrer la télémédecine dans le droit commun.
Nous avons conçu ce projet de loi en étant à l’écoute des professionnels de santé. Cela nous a conduit à repousser la généralisation du tiers payant, sauf pour les publics prioritaires.
Un des objectifs principaux de ce projet de loi est l’augmentation du pouvoir d’achat des français.
Pour les salariés et les indépendants, ce projet de loi prévoit une augmentation du salaire net et une baisse durable des cotisations sociales.
Les retraités les plus précaires vont voir le minimum vieillesse augmenter de 100 euros à l’horizon 2020 – mesure adoptée à l’unanimité sur tous les bancs de l’Assemblée.
La transformation du CICE en allègements de cotisations pérennes bénéficiera considérablement aux entreprises de toutes tailles ainsi qu’aux demandeurs d’emplois.
Pour les familles monoparentales, la hausse de 30% du complément de mode de garde permettra à ceux, et surtout à celles, qui élèvent seuls leurs enfants, de ne pas être pénalisés sur le front de l’emploi. 36% de ces familles de parents isolés vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté et 3 millions d’enfants sont concernés.
Mais le mode de garde ne concerne pas uniquement les familles monoparentales. C’est pour cela qu’un amendement du groupe La République en Marche adopté en séance ouvre la voie à l’harmonisation et la transparence des critères d’attribution des places en crèche. C’est aussi par une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée que passe l’amélioration de la qualité de vie et de l’employabilité des Français.
Enfin, ce projet de loi vise une meilleure prévention en santé.
La hausse de la fiscalité sur le tabac est une mesure essentielle dans la lutte contre ce qui constitue la première cause de cancers dans notre pays.
L’extension de l’obligation aux onze vaccins du calendrier vaccinal permettra d’atteindre le taux de couverture préconisé par l’OMS, nécessaire pour protéger l’ensemble de la population contre les maladies infectieuses.
La consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus, prise en charge à 100% par l’Assurance maladie pour toutes les femmes âgées de 25 ans, garanti à toutes les jeunes femmes le suivi nécessaire à un âge clé.
Enfin, ce projet de loi a été enrichi par un amendement concernant la lutte contre l’obésité et le surpoids via la réforme de la fiscalité des boissons sucrées, résultat d’un dialogue constructifs entre la majorité et l’opposition.
C’est avec fierté que j’ai défendu, au nom du groupe la République en Marche ce projet ambitieux, responsable et solidaire.